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En appel ,peut on saisir autre avocat ?
Sujet initié par Birgittlouv, il y a 10 jours - 309 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
En appel a la cour de Poitiers ( audience prévue le 13 Fevrier ,
Peut on saisir en extrême urgence quand M eme la 1ere juridiction ayant donné decision pour placements Enfants,pour contester décision ASE contre transfert Enfant famille Accueil ,avec de tres bons arguments pour son bien etre ??
Merci beaucoup pour vos reponses

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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Bonjour,

Oui, vous pouvez tout à fait changer d'avocat en appel. En matière d'assistance éducative et de placement d'enfants, il est possible de saisir un autre avocat, y compris en urgence, même à quelques semaines de l'audience, dès lors qu'il accepte de reprendre le dossier et de déposer des conclusions ou observations.

En cas d'urgence liée au bien-être de l'enfant, l'avocat peut également déposer une note ou une demande spécifique devant la cour d'appel pour attirer l'attention sur des éléments nouveaux ou graves, voire solliciter des mesures provisoires si la situation le justifie.

Il est important d'agir rapidement, de transmettre l'intégralité du dossier (jugement, rapports ASE, pièces nouvelles) et de bien motiver l'intérêt supérieur de l'enfant.

Vous pouvez marquer la réponse comme résolue avec le bouton vert.
Birgittlouv
Bon jour,
Peut on des lors déposer 1 demande ou des observations inadéquate avec des changements de lieux de vie incompatibles avec le bien etre des Enfants,et sans en avoir été informés aj préalable par courrier par 1 ordonnance du juge obligatoire ou pas ds ce cas precis(?) Oublies meme 1 courrier de l'ASE??
Merc Maitre,, pour vos réponses
B.Lou vel
il y a 9 jours
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